Bez Courtelary Archives de district de Courtelary, 1692-2009 (Bestand)

Identifikationsbereich Signatur: Bez Courtelary Titel: Archives de district de Courtelary Entstehungszeitraum: 1692 - 2009
Angaben zur Benutzung Bemerkungen: Les cotes Bez Courtelary B 1 à B 1595 se trouvent au dépôt extérieur I (Länggasse) et les cotes Bez Courtelary C 127 à C 444 se trouvent au dépôt extérieur II (Liebefeld). Veuillez tenir compte des heures de levée des commandes sur notre site Internet. Si vous souhaitez consulter des minutes de notaires, veuillez adresser une demande de consultation à l'autorité de surveillance du notariat de Berne.
Angaben zum Kontext Verwaltungsgeschichte: Les trois sections suivantes composent le fonds "Archives de district de Courtelary": Section A : documents jusqu’en 1831 Section B : documents de 1831 à 1950 Section C : documents de 1951 à 2009 La section A (section historique) est subdivisée en trois sous-sections : 1. La première comprend les documents de la période française (1797/1798 – 1813), conservés jusqu’en 1995 par l’administration de district, à Courtelary. Il s’agit (1°) des archives du bureau de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, en charge du canton de Courtelary ; (2°) des archives du bureau de garantie de la Régie des droits réunis, à Saint-Imier (documents essentiels pour l’histoire de l’horlogerie du vallon de Saint-Imier et des Franches-Montagnes au début du XIXe siècle) ; (3°) des registres d’état civil des communes qui forment aujourd’hui le district de Courtelary. Ces documents n’ont pas été versés aux Archives de l’ancien Evêché de Bâle, à Porrentruy, qui conservent la plupart des archives de la période française de l’ancien Evêché de Bâle, car ils complètent les séries de l’administration bernoise conservées par les Archives de l’Etat de Berne, par exemple les états de sections et les matrices de rôles du Cadastre des baillages du Jura, les registres paroissiaux et d’état civil. 2. La deuxième sous-section comprend les documents du début de la période bernoise (1815/1816 – 1831), soit les archives de l’administration baillivale, à Courtelary. 3. La troisième sous-section comprend les archives notariales du baillage de Courtelary. Les notaires qui ont cessé de pratiquer après 1815 ou qui ont commencé à exercer durant la Restauration y figurent. Ajoutons en complément que la plupart des archives notariales de la période épiscopale et de la période française sont conservées par les Archives de l’ancien Evêché de Bâle, à Porrentruy, et que les archives des notaires qui ont commencé à pratiquer après 1831 sont conservées par la Direction de la justice. Pour des raisons évidentes, quelques documents, têtes de séries, ont été incorporés à la section B (par exemple le Contrôle des étrangers, les Comptes des tutelles, les Règlements communaux abrogés). La section B comprend les archives de l’administration de district de Courtelary dès 1831. Elle est subdivisée, selon leur provenance, en quatre sous-sections : 1. Préfecture 2. Secrétariat de Préfecture / Bureau du Registre foncier 3. Tribunal (présidence et greffe) 4. Office des poursuites et des faillites (dès 1892) La section C comprend les archives de l’administration de district de Courtelary de 1951 à 2009. Ils sont: 1. Préfecture du district 2. Tribunal jusqu'à 1996 Pour consulter avantageusement le fonds Archives de district de Courtelary, il faut tenir compte des particularités territoriales suivantes: - Durant la période française, le canton de Courtelary est composé des communes de Corgémont, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Mont-Tramelan, Renan, Saint-Imier, Sonceboz, Sonvilier, Tramelan-Dessous, Tramelan-Dessus et Villeret. - La commune de Romont, qui, avec les autres communes de la paroisse de Perles, appartenait au canton de Bienne durant la période française, a été réunie en 1816 au bailliage bernois de Büren. Elle n'a rejoint le district de Courtelary qu'en 1841. Carte 1: le district de Courtelary (1815 et suiv.), avec ses communes Carte 2: Ancien Régime: division territoriale dans la région du futur district de Courtelary Ansichtsbild: 1 2      Umfang: 219 Laufmeter
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