| Signatur: | BB 03.3.1995 |
| Titel: | Boîte 5: 2004 (suite) |
| Inhalt: | Perrefitte; Hirschi, déplacement du grenier
Perrefitte; Mérillat Gérard, construction d'un avant-toit
Perrefitte; Rudolf Zaugg, construction d'une remise agricole
Plagne; BG Medici Nils, agrandissement maison
Plagne; Dina Benoit; transformation maison de vacances
Plagne; Michel Paroz; transformation et agrandissement du chalet
Plagne; protection contre les dégats et la destruction du grenier
Plagne; demande de constatation au sens art. 84 LDFR
Pontenet; Walzer Katia et Blaesi Stève, Abri pour véhicule et chemin d'accès
Pontenet; parcelle 97, droit foncier rural, morcellement, LDFR
Prêles; Laurent Schwab; construction rural
Péry; Bourgeoisie de Péry; fosse à purin en zone de protection S2
Reconvilier; SESTER, remplacement des trois réservoirs
Reconvilier; demande de desassujettisement parcelle 678 (LDFR), Zeller
Roches; BG Gamper Roger; cout de tennis
Saicourt; BG 13/2004; Saunier, appentis-bûcher
Saicourt; Boillat Stéphane; reconstruction d'un chalet (après incendie)
Saicourt; VA Molendijk Gerardus, rehausser chalet de vacances et aménager pièce supplémentaire
Saint-Imier; BG Tennis-Club Mt-Soleil, transformation du club house
Saint-Imier; Daniel Keller, construction véranda et Terrasse couverte, Recours OJ no 110/2005/25
Saint-Imier; Fritz-Deppeler Jakob; maison familiale
Saint-Imier; installation d'une conduite d'évacuation des eaux usées Home Hébron
Saint-Imier; Municipalité, installation de conduites d'évacuation des eaux
Saint-Imier; Oberholzer, abri pour chèvres
Saint-Imier; Oppliger W., fermeture de l'angle sud-ouest du bâtiment no 6d, rue du Pont
Saint-Imier; Services techniques; pose d'une antenne de radiocommande pour le Service des eaux
Saint-Imier; VA Niklès Charles, remodelage d'un terrain, parc. 371
Saules; BG Scheidegger Markus; transformation
Saules; Bättig; construction d'un tunnel en bâche pour entreposer fourrage et machines agricoles
Saules; Nussbaum Daniel, tunnel en bâche comme hangar à machines
Saules; Nussbaumer, reconstruction poulailler
Saules; parcelle 358; requête de sésassujettement (LDFR)
Seehof/Elay; Blaser Christian + Sabina, cabane pour bois
Sonceboz-Sombeval; adjonction d'équipement de téléphonie mobile, mât hauteur 20 m, 'Autoroute N16', cabine pour l'équipement de téléphonie
Sonceboz-Sombeval; Commune bourgeoise, fosse à purin
Sonceboz-Sombeval; Hausmann Hans + Michel, Centrale hydro-électrique
Sonceboz; André Marc-Olivier; rénovation de la ferme
Sonvilier, BG Steiner Peter, fosse à purin
Sonvilier; BG Eisinger Helmuth, pose d'une éolienne à côté de la ferme
Sonvilier; BG Krähenbühl Daniel, construction d'une stabulation libre et fosse à lisier
Sonvilier; Gerber Daniel, aménagement d'une stabulation libre pour genisses
Sonvilier; Hoirie Balmer, changement d'affectation, transformation d'une remise en buvette avec potager
Sonvilier; Priska Erni-Suhner, agrandissement d'une remise
Sonvilier; Sauser Samuel, création d'un studio et d'une nouvelle fenêtre
Sonvilier; Schnegg Werner, construction d'une maison familiale; demande préliminaire
Sornetan; Syndicat d'épuration des eaux du Petit Val; station d'épuration des eaux usées
Sorvilier; Affolter Daniel, construction d'une étable à logettes
Sorvilier; commune; nouvelle route d'accès
Souboz; Claude Schär, remblayage de terrain
Souboz; OPC, Service pour le Jura bernois; route cantonale, stabilisation de glissement de terrain
Tavannes; Bühler Jean-Pierre, place d'affouragement avec couvert et fosse à purin
Tavannes; CAS Pierre-Pertuis; ouverture d'une fenêtre existante, remplacement d'un cheminée |
| Tavannes; Erb; étable avec fosse à purin, fenil et abri à machines
Tavannes; Geiser. terrasse couverte
Tavannes; Niederhauser; poulailler avec jardin d'hiver et place extérieure couverte
Tavannes; Heidi Martha Tièche, requête LDFR
Tramelan; Ackermann, installation tunnel bâché
Tramelan; B. Zaugg; construction d'un silo à fourrage
Tramelan; Bangerter Thomas, pose d'une éolienne Tramelan; Daniel Vuilleumier, jardin d'hiver et abri à animaux accolé au garage existant
Tramelan; mod. de l'installation de télécommunication et pose de nouvelles antennes, Swisscom
Tramelan; Mäder/Blum/Widmer p.a. Eric Voyame; STEP
Tramelan; Scheidegger; construction garage agricole en annexe est et transformation
Tramelan; Thomas Bangerter, agrandissement d'une fenêtre et ouverture d'une porte
Tramelan; Wilfrid von Allmen; poulailler
Tramelan; Seiler Christoph, parcelle 1467, LDFR
Tramelan: Kiener Paul, non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
Vauffelin; Brugnoli; couvert à voiture
Villeret; Berger Charles; construction d'une fosse à purin |
| Archivalienart: | Akte/Dokument |
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