Bez Courtelary C 182 Décisions concernant l'assujettissement / non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural, radiations, autorisations de partage matériel et de morcellement, autorisation d'acquisition, dépassement de la charge maximale (Décisions selon la loi fédérale sur le

Archivplan-Kontext


Signatur:Bez Courtelary C 182
Titel:Décisions concernant l'assujettissement / non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural, radiations, autorisations de partage matériel et de morcellement, autorisation d'acquisition, dépassement de la charge maximale (Décisions selon la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)).
Inhalt:N° 1 - 53 (2001). Il manque les dossiers n° 15 et 37. Pour les dossiers n° 54 - 61 (2001) voir la boîte d'archive suivante.
Entstehungszeitraum:2001
Archivalienart:Akte/Dokument
 

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