Bez Courtelary C 185 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, 1961-1989 (Archiveinheit)

Archivplan-Kontext


Signatur:Bez Courtelary C 185
Titel:Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Inhalt:Contient de statistique/annonces mensuelles à l'office de statistique du canton et octrois d'autorisation. Des décisions selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) se trouvent également dans les dossiers concernant la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).
Entstehungszeitraum:1961 - 1989
Archivalienart:Akte/Dokument
 

URL für diese Verz.-Einheit

URL:http://stabe.query.scope.ch/detail.aspx?ID=939846
 

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