Bez Courtelary C 178 Décisions concernant l'assujettissement / non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural, radiations, autorisations de partage matériel et de morcellement, autorisation d'acquisition, dépassement de la charge maximale (Décisions selon la loi fédérale sur le

Archivplan-Kontext


Signatur:Bez Courtelary C 178
Titel:Décisions concernant l'assujettissement / non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural, radiations, autorisations de partage matériel et de morcellement, autorisation d'acquisition, dépassement de la charge maximale (Décisions selon la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)). Et décisions selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).
Inhalt:N° 141 - 180 (1997). Le dossier n° 156 se trouve chez le dossier n° 179 et le dossier n° 143 se trouve chez le dossier n° 147. Pour les dossiers n° 121 - 140 (1997) voir la boîte d'archive précédente. N° 181 - 194 (1998). Pour les dossiers n° 195 - 212 (1998) voir la boîte d'archive suivante.
Entstehungszeitraum:1997 - 1998
Archivalienart:Akte/Dokument
 

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