Bez Courtelary C 177 Décisions concernant l'assujettissement / non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural, radiations, autorisations de partage matériel et de morcellement, autorisation d'acquisition, dépassement de la charge maximale (Décisions selon la loi fédérale sur le

Archivplan-Kontext


Signatur:Bez Courtelary C 177
Titel:Décisions concernant l'assujettissement / non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural, radiations, autorisations de partage matériel et de morcellement, autorisation d'acquisition, dépassement de la charge maximale (Décisions selon la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)). Et décisions selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).
Inhalt:N° 72 - 120 (1996) et n° 121-140 (1997). Il manque le dossier n° 122. Pour les dossiers n° 141 - 180 (1997) voir la boîte d'archive suivante.
Entstehungszeitraum:1996 - 1997
Archivalienart:Akte/Dokument
 

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